Prix du livre bientôt réglementé en Suisse

Le but du projet, qui demeure "très controversé", est de soutenir le livre, en tant que bien culturel, dans sa diversité, a expliqué Dominique de Buman (PDC/FR) mardi devant la presse. Il s'agit aussi de venir en aide aux petites et moyennes librairies et de diversifier l'offre.

Les milieux intéressés et les partis auront l'occasion de donner leur avis lors d'une consultation qui sera lancée en novembre.

En Suisse romande, le prix unique du livre, qui était établi par un accord des détaillants jusque dans les années 90, n'est plus en vigueur depuis. En Suisse alémanique, l'accord en vigueur a été déclaré illégal par la Commission de la concurrence et abrogé en mai 2007.

Prix réglementé 18 mois

Selon le projet de loi voté par la commission, le prix réglementé obligatoire pour toute la Suisse serait introduit pour les livres, mais pas pour les journaux et autres périodiques. Il serait fixé par la branche, soit l'éditeur ou l'importateur, puisque 80% des livres vendus en Suisse viennent de l'étranger. La durée du prix réglementé est de 18 mois au minimum. Les détaillants pourront accorder jusqu'à 5% de remise.

Si les prix sont trop élevés par rapport à ceux pratiqués à l'étranger, le préposé à la surveillance des prix pourra fixer une différence maximale pour l'ensemble de la branche. Mais c'est bien l'absence de règles qui a tendance à faire augmenter les prix, a assuré Dominique de Buman. Une sorte d'administrateur ou d'ombudsman serait nommé pour dénoncer les violations du prix unique.

ats/ap/cab