Le durcissement de la loi sur l'asile divise les partis

La gauche et les organisations spécialisées s'opposent au tour de vis mis en consultation par Eveline Widmer-Schlumpf jusqu'à mercredi. Les propositions ne visent plus à combattre les abus mais à faire office de repoussoir, «au mépris de la dignité humaine», critiquent les socialistes.

Le projet prévoit une série de durcissements: l'objection de conscience ou la désertion ne seraient plus reconnues comme motifs d'asile, les activités politiques menées en Suisse dans le seul but de motiver la qualité de réfugié seraient réprimées et la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation diplomatique disparaîtrait.

L'UDC et la question des déserteurs

La suppression de la désertion comme motif d'asile découle d'un afflux de déserteurs érythréens depuis une décision de la Cour européenne des droits de l'homme de 2005. Celle-ci avait estimé qu'ils méritaient protection car ils risquaient la torture, une décision qui avait irrité le ministre de la justice d'alors Christoph Blocher.

«Une fois de plus, le Conseil fédéral n'est pas prêt à prendre le taureau par les cornes», a fait valoir le président de l'UDC, Toni Brunner, mercredi devant les médias. Preuve en est, à ses yeux, les hausses des demandes d'asile enregistrées ces derniers mois. La baisse annoncée le jour même pour le premier trimestre 2009 (lire ci-contre) ne change rien au problème, selon lui.

Son collègue au National, Yvan Perrin, est revenu à la charge contre «la très funeste décision» de la commission des recours en matière d'asile d'accepter les objecteurs de conscience érythréens. La modification de loi proposée n'aura guère d'effets, car elle prévoit des exceptions qui vident le dispositif de sa substance, a-t-il averti.

Faire «le jeu des passeurs»

Quant à la proposition de supprimer la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation diplomatique, elle est particulièrement décriée. Chaque année, 2500 personnes font usage de ce droit. Si elles étaient venues en Suisse, la Confédération aurait dû les loger, les entretenir et veiller à leur renvoi.

Avec le nouveau texte, les requérants risquent de tomber dans les mains de trafiquants d'êtres humains, déplorent Caritas, l'Entraide protestante et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS).

Même l'UDC n'est pas non plus convaincue par l'idée d'interdire aux candidats à l'asile de déposer une demande auprès d'une ambassade suisse à l'étranger. «Il s'agit de la seule formule claire du projet, mais la suppression de cette possibilité sera contre productive et fera uniquement le jeu des passeurs», a déploré le Neuchâtelois Yvan Perrin.

Le nombre de demandes a baissé depuis le début de l'année.   [Keystone]

Opposition des organisations spécialisées

Le durcissement du droit ne fera pas diminuer l'afflux de requérants, assurent l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International (AI). «Le nombre des réfugiés dépend de la situation désolée des droits humains dans le pays d'origine, non de la législation et de la jurisprudence dans les pays d'asile».

L'OSAR et AI plaident donc pour le retour à l'accueil de contingents de réfugiés particulièrement vulnérables. La FEPS rejette aussi les modifications proposées, car elles «font perdre de vue la véritable vocation du système d'asile, qui est d'offrir une protection efficace et sûre aux personnes persécutées».

Les Verts déplorent que le Conseil fédéral se mette à genoux devant les milieux qui utilisent les droits d'asile et des étrangers à des fins populistes. La loi a été révisée il y a un an, rappellent-ils. Cet activisme législatif est superflu.

La droite pour un durcissement

Pour les libéraux-radicaux, la nette recrudescence de demandes d'asile observée ces derniers mois nécessitait au contraire une réaction. Les durcissements ponctuels prévus contribuent à un droit d'asile sévère, mais juste, qui ne sacrifie pas la tradition humanitaire suisse, estime le PLR. Le parti est plus réservé sur la proposition concernant les demandes d'asile dans les ambassades suisses à l'étranger.

Quant au PDC, il n'a pas encore publié sa prise de position.

ats/ap/sbo