Le dossier retourne au juge d'instruction cantonal vaudois pour un complément d'instruction et une nouvelle décision. "Cet arrêt constitue un démenti cinglant à l'ordonnance du juge d'instruction Jacques Antenen qui affirmait que ni Nestlé ni Securitas n'avaient violé la loi", a commenté jeudi Me Jean-Michel Dolivo, l'avocat d'Attac.
A ses yeux, cet arrêt est une "soupe à la grimace" pour les deux sociétés qui se disaient soulagées, en février dernier, par la décision du juge. L'annulation de l'ordonnance de non-lieu démontre en outre que les critiques d'Attac sur l'enquête étaient pertinentes, estime Me Jean-Michel Dolivo. Attac a en effet mis en évidence dans son recours le caractère incomplet de l'enquête et a critiqué la passivité du juge.
Instruction lacunaire
Dans la procédure de recours, le Ministère public vaudois a lui aussi constaté que l'instruction était lacunaire et préconisé la production par Securitas et Nestlé de nombreuses pièces. Il a également constaté qu'une violation du code pénal et de la loi sur la protection des données ne paraissait pas d'emblée exclue, contrairement à l'opinion du juge cantonal.
Le Tribunal d'accusation a admis partiellement le recours d'Attac. Les considérants de cette décision ne sont pas encore connus. Sur le plan civil, la justice vaudoise a en outre reconnu l'existence d'une violation de la sphère privée des membres d'Attac par Securitas et Nestlé.
Affaire révélée par "Temps Présent"
Attac Suisse avait saisi en juin 2008 le juge civil d'une action en réparation du tort moral dans cette affaire. Cette procédure est toujours pendante au Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne. Une audience préliminaire est prévue le 3 juin prochain.
L'affaire avait été révélée le 12 juin 2008 par l'émission "Temps Présent" de la Télévision suisse romande (voir l'archive de l'émission ci-jointe). Il apparaissait qu'une agente de Securitas, agissant sous le couvert d'un faux nom, avait infiltré à partir de l'été 2003 pour le compte de Nestlé un groupe de travail d'Attac Suisse occupé notamment à la rédaction d'un ouvrage critique contre Nestlé. Par la suite, il est apparu que deux autres espionnes ont oeuvré pour le compte de Nestlé. Attac estime que le juge d'instruction devra également déterminer la durée de ces activités.
ap/hof
